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Litige au travail : connaissez-vous le CNAT ?

Par Sandrine Virbel • 27 mai 2015 à 17:00 • Commentez !

Litige au travail : connaissez-vous le CNAT ?

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A propos de l'auteur

Sandrine Virbel

Ecrivain de fictions, écrivain public, experte en ressources humaines mais aussi intéressée par la culture, l'écologie et la société en général...

Le 18 mai 2015, un Centre national d’arbitrage au travail (CNAT) a été officiellement créé par Hubert Flichy, Associé fondateur du cabinet éponyme.

Sa finalité ? Régler les litiges individuels et collectifs opposant employeurs et salariés plutôt que de porter l’affaire aux Prud’hommes.

 

CNAT : le premier centre d’arbitrage du travail en France

Ce centre, premier du genre dans notre pays, propose de régler un contentieux employeur/salarié(s) sans passer par la lourdeur et la lenteur d’une action prud’homale qui peut s’étend en moyenne sur 26 mois.

Le concept n’est pas nouveau puisqu’il est calqué sur celui de son grand frère déjà existant sous forme des tribunaux arbitraux qui règlent déjà les litiges dans le commerce ou dans les affaires à l’international.

Bien que ce service s’avère payant, il permet de rendre rapidement une décision ayant « autorité de la chose jugée », et, de ce fait, s’impose comme une décision de justice ce qui n’est pas lors cas du recours à la médiation.

 

Justice privée, justice publique



Il est donc clairement possible et tout à fait légal de faire appel à l’arbitrage pour résoudre un litige se jugeant habituellement par une action de justice conventionnelle.

En effet, si l’arbitrage est une justice privée, il n’en est pas moins reconnu par l’État et la justice dès lors qu’il est bien mis en place avec le plein accord des deux parties en conflit.

Il s’agit donc d’une sorte de privatisation des procès comme le dénonce d’ors et déjà les détracteurs du CNAT.
Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez contester une rupture de contrat de travail ou tout autre litige se rapportant à votre contrat, vous avez plusieurs solutions : suivre la voie de la procédure devant les prud’hommes ou celle du CNAT.

Où trouver le CNAT ?

Le centre est actuellement hébergé par l’Association Française d’Arbitrage à Paris 8 avenue Bertie Albrecht 75008. Le CNAT sera doté de son propre site internet au dernier trimestre 2015.

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